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1° JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du nouveau Code de procédure civile - Application -... ...la SCP Tiffreau, Me Cossa....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en qualité de marin par la société Roy Loubens, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 janvier 1997 ; que par jugement du 18 septembre 1997, le tribunal d'instance a jugé le licenciement justifié par une faute grave et a débouté le salarié de toutes ses demandes...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...la SCP Tiffreau, Me Cossa, la SCP Boutet, la SCP Boulloche....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Croix du Sud, bâtiment G-E6, à Chevilly-Larue du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Horizal et la société Dubois Coframénal ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble...