Recherche de avec pour avocat la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, la SCP Bore et Salve de Bruneton, Me Bouthors. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2005, 03-12884
1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Sports - Jeu de ballon - Joueur blessé involontairement - Action normale eu... ...la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, la SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Bouthors....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Ligue du Maine de football ; Joint les pourvois n° A 03-18.918 et n° S 03-12.884 en raison...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2005, 03-18918
1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Sports - Jeu de ballon - Joueur blessé involontairement - Action normale eu... ...la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, la SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Bouthors....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Ligue du Maine de football ; Joint les pourvois n° A 03-18.918 et n° S 03-12.884 en raison...
