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CHEQUE - Emission - Bénéficiaire du chèque - Détermination - Indication d'un numéro de compte au verso - Portée . BANQUE - Responsabilité -... ...la SCP Roger et Sevaux, la SCP Vier et Barthélemy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vitry de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société nancéienne Varin Bernier ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25...

PRET - Prêt d'argent - Annulation - Obligation de restitution - Portée - Garanties . PRET - Prêt d'argent - Restitution - Garanties - Portée... ...la SCP Roger et Sevaux, la SCP Vier et Barthélemy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que M. X..., par le versement de deux cotisations de 350 000 francs et de 100 000 francs, a souscrit auprès du...