Recherche de avec pour avocat la SCP Lemaitre et Monod, M. Boullez . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 89-41136
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve - Charge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, M. Boullez..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Grenoble, 19 octobre 1988, que M. X..., embauché le 28 juin 1976 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Poujaud, a été licencié pour motif économique le 5 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 1989, 87-18919
VENTE - Modalités - Condition suspensive - Prêt consenti par un tiers - Délai - Expiration - Demande de prêt postérieure - Effet VENTE -... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, M. Boullez ....Sur le moyen unique ; Attendu que la société Concorde fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 1987 d'avoir, pour rejeter sa demande de règlement d'une commission prévue à son profit à l'occasion d'un acte passé le 19 janvier 1982 en vue de la vente d'une maison, par Mme X... à M. Y..., retenu que la condition suspensive de l'offre d'un prêt dans le mois de la...
