Recherche de avec pour avocat la SCP Laugier et Caston, la SCP Bachellier et Potier de la Varde (arret n° 1), la SCP de Chaisemartin et Courjon (arret n° 2), la SCP Thomas-Raquin et Benabent, M. Delvolve (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-42335
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve... ... Chaisemartin et Courjon arrêt n° 2, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, M. Delvolvé arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé, en décembre 1986, en qualité de représentant par la société Perl'Apprêts ; que se prévalant d'une lettre du 8 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-42679
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve... ... Chaisemartin et Courjon arrêt n° 2, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, M. Delvolvé arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-43578
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Preuve... ... Chaisemartin et Courjon arrêt n° 2, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, M. Delvolvé arrêt n° 3....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2001, Mme X..., qui était employée depuis le 8 septembre 1997 par la sociét...
