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Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde. dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2001, 99-41839

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Difficultés économiques - Appréciation - Cadre - Détermination . CONTRAT... ...Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er février 1999, que M. X... a été licencié pour motif économique par la société SG Warburg le 10 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Publication sans intérêt ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de M. Y... était...

France | 12/06/2001 | Chambre sociale
 
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