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SPORTS - Responsabilité - Faute - Violation des règles du jeu - Applications diverses. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE -... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, Me Blanc....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 25 novembre 2002, que M. X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a...

ARBITRAGE - Arbitre - Pouvoirs - Décision sur sa propre compétence. ARBITRAGE - Clause compromissoire - Mise en oeuvre - Nullité ou... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, Me Blanc....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1458 et 1466 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ayant souscrit une convention de garantie de passif qui...