Recherche de avec pour avocat la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau. dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2004, 01-45182
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Lieu d'exécution - Loi applicable - Détermination. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Employeur... ...la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 juin 2001, M. X... a été engagé le 15 septembre 1983 par la société Majorette, aux droits de laquelle est la société Nouvelle Majorette, en qualité de directeur de sa filiale de Singapour, la société Majorette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 mars 2005, 03-20096
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Société - Conclusion d'un bail à construction... ...Me de Nervo, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Gueroult-X...-Martin- Maulen-Bontoux et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 septembre 2003, que, suivant acte reçu par M. X..., notaire, un bail à construction a été passé entre la Société civile d'attribution les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 avril 2005, 03-20691
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Délai - Point de départ -... ...la SCP Boullez, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident, formulés en termes identiques ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt déféré Aix-en-Provence, 17 septembre 2003, que la SCI Les Hautes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2005, 03-44366
APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel incident - Appel incident formé par l'intimé - Second appel formé par l'appelant principal -... ...la SCP Defrenois et Levis, la SCP Gatineau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 549, 550 et 551 du nouveau Code de de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la B.N.P. Paribas a versé a son salarié M. des X... une indemnité de départ en retraite et la somme prévue par une transaction conclue sur la rupture de la...
