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1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Décision attaquée - Signification - Défaut - Portée. 1° Une ordonnance de... ...la SCP Boullez, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l' article 611-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'hors les cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction...

COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Faute - Avance de trésorerie - Sanction . COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Mandat - Avances pour le... ...Avocats : la SCP Boullez, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 avril 1999, que succédant, le 31 janvier 1990, au cabinet Aroult Dindi en qualité de syndic d'un immeuble en copropriété, et en présence de la situation financière débitrice du syndicat des copropriétaires de cet immeuble la Société méditerranéenne...