Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Lemaitre et Monod . dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 1991, 90-14025

1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Révision - Refus - Motif - Nécessité non 1° Une cour d'appel n'a pas... ...Avocats :MM. Delvolvé, Odent, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boré et Xavier, la...Met hors de cause la société Secitraba et la société Delta préfabrication, contre lesquelles aucun moyen des pourvois n'est dérigé ;. DIT n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Préfabrication Nord-Sud PREFA, et la compagnie d'assurances Rhin et Moselle ; Sur le second...

France | 14/11/1991 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juillet 1991, 90-15747

PROPRIETE - Voisinage - Troubles - Activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales - Nuisances occasionnées à un bâtiment -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lemaitre et Monod..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Toulouse, 27 mars 1990, que, s'estimant victimes de troubles de voisinage causés par l'activité de l'entreprise de M. Y... , M. et Mme X... ont assigné celui-ci pour avoir réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt...

France | 17/07/1991 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 1989, 87-16142

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale des juridictions françaises - Application des règles françaises internes à l'ordre... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lemaitre et Monod....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon contrat du 6 décembre 1978, la Saudi Investment Bank, dont le siège social est à Ryad Arabie Saoudite, a consenti à M. Ahmed X..., directeur de la General Interprises and Trading Corporation GETCO, un prêt de 7 500 000 rials saoudiens ; que ce prêt n'a été que partiellement...

France | 06/12/1989 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 1988, 86-16978

BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Portée - Exclusion des... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lemaître et Monod ....Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour fixer le montant de la partie fixe du loyer afférent au bail de locaux à usage commercial consenti par la Société civile immobilière de restauration Eurotel de Biarritz et la Société civile immobilière Eurotel à la Société hôtelière et de restauration et stipulant un...

France | 13/01/1988 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award