Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, M. Copper-Royer dans la jurisprudence francophone - page 2

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, M. Copper-Royer, M. Célice ....Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué Poitiers, 25 février 1987, que MM. X... et Y... qui se suivaient en motocyclette firent une chute et se blessèrent, que M. Y..., poursuivi du chef de défaut de maîtrise et de blessures involontaires, fut relaxé par un arrêt devenu irrévocable, que M. X... demanda à M. Y...