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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 05NC00660

...ZUCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2005, présentée pour X... Céline X, élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 2004 du directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz mettant fin à sa scolarité dans cet institut ; 2° d'annuler cette décision du 31 mars 2004 ; 3° de condamner l'institut de formation en soins infirmiers à lui payer...

France | 04/05/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 17 novembre 2005, 04NC00653

...ZUCK...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PSYCHOTHERAPIQUE DE JURY, ayant son siège à Jury Moselle, représenté par son directeur en exercice, par Me Zuck avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PSYCHOTHERAPIQUE DE JURY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303932 en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à payer à Mlle X le revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1 du code du travail ; 2° de rejeter la demande de Mlle X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que c'est à tort que les...

France | 17/11/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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