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France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 24DA01629

...ZAIRI;ZAIRI;ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros, sur le fondement des dispositions...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 24DA01630

...ZAIRI;ZAIRI;ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros, sur le fondement des dispositions...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01628

...ZAIRI;ZAIRI;ZAIRI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités italiennes, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri au...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre
 
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