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30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Jury. - Délibérations. ... ...ZABAD-BUSTANI LANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Lumière Lyon 2, qui l'a ajournée au master 2, mention " langues, littératures et civilisations étrangères et régionales ", spécialité " études arabes ", au titre de l'année universitaire 2019-2020. Par un jugement n° 2105793 du 21 décembre 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZABAD-BUSTANI LANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 7 avril 2021 par lesquels le préfet du Rhône leur a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2104898, 2104899 du 8 novembre 2021, le tribunal a rejeté leurs demandes...