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...YERMOLAYEVA N. ; ZHARINOV K. ; TRENINA D. ; DAVIDYAN E....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHASANOV ET RAKHMANOV c. RUSSIE Requêtes nos 28492/15 et 49975/15 ARRÊT Art 3 • Extradition • Pas de risque individuel réel de mauvais traitements en cas d’extradition d’Ouzbeks de souche vers le Kirghizistan • Appréciation ex nunc en trois étapes du risque au regard de la situation dans le pays de destination, en général et à l’égard du groupe en question, et des circonstances individuelles • Principe ex nunc constitutif d’une garantie lorsqu’un laps de temps important s’est écoulé entre les décisions internes et l’examen par la...

...YERMOLAYEVA N....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALLANAZAROVA c. RUSSIE Requête no 46721/15 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Allanazarova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

...YERMOLAYEVA N. ; MARALYAN A. ; DAVIDYAN E. ; MOSKALENKO K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHAMTOKHU ET AKSENCHIK c. RUSSIE Requêtes nos 60367/08 et 961/11 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khamtokhu et Aksenchik c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki...