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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VIALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son admission au séjour. Par un jugement n° 2002593 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2022, au greffe de la cour administrative de Marseille, M. C..., représenté par Me Vialette, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...VIALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H... veuve F..., Mme E... F..., M. D... F... et Mme C... F..., agissant en qualité d'ayant-droits de M. J... A... B..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins de déterminer, d'une part, les conditions de la prise en charge de ce dernier par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, à compter du 2 février 1999, et, d'autre part, l'altération de ses facultés mentales, à la date de signature du protocole transactionnel conclu avec ledit centre hospitalier...

...VIALETTE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 29 février 2008, présentée pour M. Mouheddine X, demeurant ..., par Me Vialette, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800198 du 25 janvier 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa...