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| CEDH, AFFAIRE PACIFICO c. ITALIE, 2012, 001-114449
...NARDONE A. ; VERRILLI T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PACIFICO ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 34389/02, 34390/02, 34392/02 et 34458/02 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 15/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pacifico et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE DE IESO c. ITALIE, 2012, 001-110680
...VERRILLI T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DE IESO c. ITALIE Requête no 34383/02 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Ieso c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir...
