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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY00207

...VERRIER et PASCAL-VERRIER... 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour M. D...et Mme A...B..., domiciliés Moulin de Crisenon à Prégilbert 89460, qui demandent à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1002900 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 27 décembre 2006...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 11LY02918

...VERRIER et PASCAL-VERRIER... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour M. Philippe A, domicilié au lieu-dit ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000702 du Tribunal administratif de Dijon du 6 octobre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 mai 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Germigny Yonne a refusé de modifier le classement en secteur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY02106

...VERRIER et PASCAL-VERRIER... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 25 août et 17 octobre 2011 sous le n° 11LY02106, présentés pour M. Bernard A, domicilié ... par Me Verrier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1001426-1001463 du 16 juin 2011 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 avril 2010, par lequel le maire d'Augy a délivré à la société Marion un permis de construire en vue de l'extension d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY02107

...VERRIER et PASCAL-VERRIER... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 25 août et 17 octobre 2011 sous le n° 11LY02107, présentés pour M. Gilles A, domicilié ... par Me Verrier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1001426-1001463 du 16 juin 2011 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 avril 2010, par lequel le maire d'Augy a délivré à la société Marion un permis de construire en vue de l'extension d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2012, 10LY02153

...VERRIER et PASCAL-VERRIER... 68-03-03-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Prescriptions posées par les lois d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour la SCI LA CHARBONNIERE, 3, route de Vosnon, à Sormery 89570, M. Gérard B, Mme Bernadette C, et Mme Stéphanie B, domiciliés ...; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler un jugement n° 0801847 du 1er juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2012, 11LY01303

...VERRIER et PASCAL-VERRIER... 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011 sous le n° 11LY01303, présentée pour M. Patrice D, domicilié ... par Me Verrier ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0901909 du 24 février 2011 qui, à la demande de et autres, a annulé l'arrêté, en date du 5 novembre 2008, par lequel le maire d'Etivey lui a délivré au nom...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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