Recherche de avec pour avocat VERBOIS dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VERBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 15 avril 2015 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503150 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...VERBOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour Mme Josette A, demeurant ..., par Me Verbois ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 octobre 2007 n° 0507020 et 0603535 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui payer la somme de 40 000 euros ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ..................................................... Vu le jugement attaqu...

...VERBOIS...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01088, présentée par Me Jeannine Verbois, avocat, pour Mme Chahrazed X, élisant domicile ... à Marseille 13003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308698 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 16 juillet 2003 ; ………………………………………………. Vu...

...VERBOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00232, présentée par Me Verbois, pour M. Slaheddine X, élisant domicile chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901843 du 8 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2001 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...