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...VAN STEENBRUGGE W....TROISIÈME SECTION AFFAIRE AYGÜN c. BELGIQUE Requête no 28336/12 ARRÊT Art 8 + Art 9 • Vie privée et familiale • Liberté de religion • Refus d’autoriser les requérants à procéder aux funérailles de leurs fils en Türkiye, décédés de multiples blessures par balle, pendant toute la durée de l’instruction les ayant empêchés de l’enterrer dans la tombe familiale à concession illimitée conformément à leurs rites et convictions • Impossibilité de faire réévaluer la nécessité de la mesure litigieuse décidée au stade initial de l’instruction • Persistance du caractère nécessaire de...

...VAN STEENBRUGGE W. ; MUSSCHE Chr. ; LAGAE P.B. ; MEESE J....TROISIÈME SECTION AFFAIRE J.C. ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 11625/17 ARRÊT Art 6 § 1 civil • Accès à un tribunal • Rejet par les tribunaux de leur juridiction pour connaître de l’action en responsabilité civile pour des abus sexuels introduite contre le Saint-Siège jouissant de l’immunité de juridiction • Décision ni arbitraire, ni manifestement déraisonnable • Restriction conforme aux principes de droit international généralement reconnus et non disproportionnée • Autres recours possibles STRASBOURG 12 octobre 2021 Cet arrêt...

...VAN STEENBRUGGE W....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LANKESTER c. BELGIQUE Requête no 22283/10 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2014 DÉFINITIF 09/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lankester c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

...VAN STEENBRUGGE W....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE L.B. c. BELGIQUE Requête no 22831/08 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.B. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...