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...VALIYEVA S. ; DAVYDOVA S....TROISIÈME SECTION AFFAIRE VOLCHKOVA ET MIRONOV c. RUSSIE Requêtes nos 45668/05 et 2292/06 ARRÊT Révision Art 41 • Satisfaction équitable • Révision visant à l’octroi d’une somme pour dommage matériel aux héritiers du requérant décédé STRASBOURG 9 mars 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Volchkova et Mironov c. Russie demande en révision de l’arrêt du 15 octobre 2019, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant...

...VALIYEVA S. ; DAVYDOVA S....TROISIÈME SECTION AFFAIRE VOLCHKOVA ET MIRONOV c. RUSSIE Requêtes nos 45668/05 et 2292/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 15 octobre 2019 Demande de renvoi devant la Grande Chambre en cours Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Volchkova et Mironov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Georgios A. Serghides, Paulo Pinto de Albuquerque...