Recherche de avec pour avocat TZA AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00473
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour la SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL, dont le siège se trouve 31avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat ; la SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202639 du 17 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00776
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE LA BASILIQUE, dont le siège se trouve 14 rue Jean Jaurès à Saint-Denis 93200, par Me Zapf, avocat ; la SNC HOTEL GRIL DE LA BASILIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202640 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00778
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL, dont le siège se trouve 2 avenue du professeur André Lemière à Montreuil 93105, par Me Zapf, avocat ; la SNC HOTEL PRIVILEGE PARIS PORTE DE MONTREUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202469 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction de la cotisation foncière des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00779
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour la SNC HOTEL GRIL VILLEPINTE, dont le siège se trouve 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat ; la SNC HOTEL GRIL VILLEPINTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202165 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00780
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour la SNC ECO VILLEPINTE, dont le siège se trouve 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par Me Zapf, avocat ; la SNC ECO VILLEPINTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202255 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00781
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE LA BASILIQUE, dont le siège se trouve 14, rue Jean Jaurès à Saint Denis 93200, par Me Zapf, avocat ; la SNC HOTEL GRIL DE LA BASILIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202253 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE00782
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET, dont le siège se trouve 30 avenue du Général De Gaulle à Bagnolet 93170, par Me Zapf, avocat ; la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1201343 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 février 2014, 13VE01220
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu l'ordonnance en date du 3 avril 2013, enregistrée le 17 avril 2013, par laquelle le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative de Versailles, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, la requête présentée par la SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN, dont le siège se trouve 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77200, par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocats au Conseil d'Etat et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 janvier 2014, 12VE00130
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour la SA ETUIS COGNAC ayant son siège social dans la zone industrielle de Chateaubernard, BP 45, à Cognac 16100, par Me Zapf, avocat ; la société ETUIS COGNAC demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1013326 en date du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 22 octobre 2013, 12PA00862
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...TZA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour la SNC Hôtel Gril de Nogent, dont le siège est au 13 Quai du Port à Nogent-sur-Marne 94130, par MeA... ; la SNC Hôtel Gril de Nogent demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0800763/3, 0804152/3, 0907399/3, 0907411/3 et 0907412/3 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demande tendant à la réduction, d'une part, des cotisations de taxe professionnelle...
