Recherche de avec pour avocat TREBESSES dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...TREBESSES...Vu, I, la requête n° 08BX00639, enregistrée au greffe le 5 mars 2008, présentée pour Mme Danielle Carine X épouse Y demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° l'annulation du jugement n° 0705203 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2007 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, et fixant le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2007 sous le n° 07BX01798 et complétée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Khadija X demeurant ..., par Maître Trebesses, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702298 en date du 13 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2007 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Trebesses ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
