Recherche de avec pour avocat TREBESSES dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 165 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour Mme Yasmina épouse demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003606 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...TREBESSES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010, présentée pour Mme Sarra X épouse Y, demeurant chez M. Z et Mme A, ..., par Me Trebesses, avocat ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 décembre 2009 portant refus de lui attribuer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, sur la demande de M. Wadii X, son arrêté du 8 juillet 2009 en tant qu'il assortit d'une obligation de quitter le territoire le refus de carte de résident opposé à ce dernier ; 2° de rejeter l'ensemble de la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ..................................................................................................................... Vu...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2009, présentée pour Mme Gulsen A, demeurant ..., par Me Trebesses, avocat ; Mme Gulsen A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2009 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2009 ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2009, présentée pour M. Alican , demeurant ..., par Me Trebesses, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2009 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2009 ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde de lui...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2009 sous le n° 09BX02581, présentée pour M. Naceur X, demeurant ..., par Me Trebesses, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903181 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...
...TREBESSES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Suzan X épouse Y, demeurant chez M. Hasan X ..., par Me Trébesses, avocat ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision de refus de séjour et d'éloignement ; 3...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2009 présentée pour M. Aminul X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Trebesses ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2009 susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2008, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Trebesses ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801666 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2008 du préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et familiale » ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...
...TREBESSES...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. Deji X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007 du préfet de la Gironde refusant de lui octroyer la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Nigéria comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ce titre de séjour ; 2...
