Recherche de avec pour avocat TRANI dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...TRANI...Vu la télécopie du recours enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2001, sous le n°'01MA00276, et l'original du recours, enregistré le 9 février 2001, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 00387 en date du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. Amar X, la décision implicite par laquelle le Préfet de Haute-Corse a rejeté la demande qu'il lui avait présentée le 15 novembre 1999 aux fins de voir délivrer une carte de résident à M. Abdel Karim X, son fils...
...TRANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2001, sous le n° 01MA00757, présentée pour M. Aderrahmane X, domicilié chez M. Aïssa Y, ..., par Me TRANI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-00294 en date du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 3 février 1999 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ d'enjoindre au préfet de...
