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| CEDH, AFFAIRE O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE, 2019, 001-191742
...TEGEBAUER I.-J....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 39065/16 ARRÊT STRASBOURG 21 mars 2019 DÉFINITIF 21/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire O.S.A. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de...
| CEDH, AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE, 2018, 001-188408
...AHMED A. ; TEGEBAUER I.-J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE Requêtes nos 10211/12 et 27505/14 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilnseher c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Aleš Pejchal, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Jon Fridrik Kjølbro...
| CEDH, AFFAIRE J.R. ET AUTRES c. GRÈCE, 2018, 001-180319
...TEGEBAUER I.-J....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE J.R. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 22696/16 ARRÊT STRASBOURG 25 janvier 2018 DÉFINITIF 28/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.R. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE, 2017, 001-171144
...TEGEBAUER I.-J....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE Requêtes nos 10211/12 et 27505/14 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 04/12/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilnseher c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...
