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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 22LY02645
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...TCHATAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le maire de Châtel a accordé à la SCI Alizée Châtel un permis valant autorisant de démolir et de construire un bâtiment comprenant une résidence de tourisme de 26 logements et des commerces, ensemble le rejet de son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 5 février 2021 par lequel un permis de construire modificatif lui a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX02814
...TCHATAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXS Ingénierie a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le Grand port maritime de la Guyane GPMG à lui verser, en réparation de ses préjudices financiers consécutifs à la résiliation du marché conclu avec le groupement constitué par elle-même et la société Socotec, les sommes de 87 520,59 euros au titre de la tranche ferme, 25 408,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 1 qui aurait été affermie en cas de désignation du candidat allemand KAK, et 100 918,80 euros au titre de la tranche conditionnelle 3 qui aurait...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 20LY00270
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...TCHATAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... A..., M. C... F..., Mme H... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la SCI Boulevard des anglais un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de quinze logements. Par un jugement n° 1900438 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et rejeté les conclusions...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS ; TCHATAT...Vu, I, sous le n° 13DA00418, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2013 et 8 avril 2013, présentés pour la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire en exercice, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés ; La commune du Touquet-Paris-Plage demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106279 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association...
