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| CEDH, AFFAIRE CONTRADA c. ITALIE (N° 3), 2015, 001-153771
...TAGLE E....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CONTRADA c. ITALIE No 3 Requête no 66655/13 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Contrada c. Italie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE CARRELLA c. ITALIE, 2014, 001-146360
...TAGLE E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARRELLA c. ITALIE Requête no 33955/07 ARRÊT STRASBOURG 9 septembre 2014 DÉFINITIF 09/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carrella c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...
| CEDH, AFFAIRE CONTRADA c. ITALIE (N° 2), 2014, 001-140772
...TAGLE E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CONTRADA c. ITALIE No 2 Requête no 7509/08 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2014 DÉFINITIF 11/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Contrada c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
