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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18DA02223
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SZYMANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802043 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...