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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 février 2013, 11VE00991
30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...SZWEC GELLER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, complétée par un mémoire enregistré le 4 mai 2011, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Szwec-Geller, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809845 en date du 14 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 septembre 2008, par lequel la présidente de l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA00127
...SZWEC-GELLER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2005, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Szwec-Geller ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300469 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2003 par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé de procéder au remboursement des frais de changement de résidence à la suite de son départ à la retraite, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, à ce qu'il soit fait injonction à l'Etat de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 juin 2007, 04PA00013
...SZWEC-GELLER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2004, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301996/7 en date du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection le 19 décembre 2002 de Y aux fonctions de président de l'Université de Paris X Nanterre et la condamnation de ladite université à lui verser la somme de 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler ladite élection ; 3° de condamner l'Université Paris X Nanterre à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mars 2007, 07VE00202
...SZWEC-GELLER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Szwec-Geller ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602800 en date du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 janvier 2006, du président par intérim de cette juridiction refusant de lui accorder l'autorisation d'assister à un délibéré d'une formation de jugement du tribunal ; 2° d'annuler la décision susvisée ainsi que l'ordonnance du même président par intérim, en date du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 10 mai 2006, 03PA01482
...SZWEC-GELLER...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour la VILLE DE PARIS par Me Szwec-Geller ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 990080/3 en date du 8 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. Jean-Marcelin X une somme de 306, 83 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 1999, en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 7 mars 1999 à la sortie du tunnel de Chaumont à Paris ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
