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| CEDH, AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE, 2013, 001-127690
...SZEWCZYK J. ; KAMINSKI I. ; NOWOSIELSKI R. ; SOCHANSKI B. ; KARPINSKIY R. ; STAVITSKAYA A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 55508/07 et 29520/09 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2013 En l’affaire Janowiec et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, Corneliu Bîrsan, Peer Lorenzen, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, Dragoljub...
| CEDH, AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE, 2012, 001-110514
...SZEWCZYK J. ; KAMINSKI I. ; NOWOSIELSKI R. ; SOCHANSKI B. ; KARPINSKIY R. ; STAVITSKAYA A....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 55508/07 et 29520/09 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/10/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Janowiec et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean...
