Recherche de avec pour avocat SYMCHOWICZ et WEISSBERG dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 juillet 2006, 04VE03234
...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu I° sous le n° 04VE03183, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représenté par le président...
...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2002 sous le n° 02BX02599, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES BOIS DU ROY ET DE LEUR ENVIRONNEMENT A.R.B.R.E., représentée par son président, dont le siège social est situé à la mairie de Bellac 87300, par Me Dénoyez ; L'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES BOIS DU ROY ET DE LEUR ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 décembre 2000, par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 juin 2006, 04VE02101
...SYMCHOWICZ et WEISSBERG...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SANNOIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 11 octobre 2005, 03DA00704
...ASSOCIATION D'AVOCATS SYMCHOWICZ ET WEISSBERG...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2003, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SODEXHO, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est ... le Bretonneux 78180, par Me Z... ; la société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2573 en date du 16 avril 2003 en tant que le Tribunal administratif de Lille a d'une part, condamné la commune de Coudekerque-Branche à lui verser une indemnité de 4 209,88 euros, qu'elle juge insuffisante au titre de la réparation des préjudices...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 2ème chambre, 12 octobre 2004, 0002935
...SCP SYMCHOWICZ ET WEISSBERG...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 0002935, le 30 octobre 2000, présentée pour l'association des citoyens de Fondettes, dont le siège social est 1 rue Lamartine à Fondettes 37230, représentée par son président en exercice, tendant à l'annulation des clauses réglementaires du contrat de concession du service public de restauration collective passé entre la commune de Fondettes et la société Sodexho Alliance, ainsi qu'à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la ville de Fondettes en date des 26 février et 26 mars 1993 relatives audit contrat ; elle demande...
