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| CEDH, AFFAIRE BOYAN GOSPODINOV c. BULGARIE, 2018, 001-181855
...SYAROVA E....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOYAN GOSPODINOV c. BULGARIE Requête no 28417/07 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boyan Gospodinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE VELYO VELEV c. BULGARIE, 2014, 001-144616
...SYAROVA E....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VELYO VELEV c. BULGARIE Requête no 16032/07 ARRÊT STRASBOURG 27 mai 2014 DÉFINITIF 27/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Velyo Velev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mai 2014, Rend...
