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| CEDH, AFFAIRE KADUSIC c. SUISSE, 2018, 001-179883
...SUTTER-JEKER S....TROISIÈME SECTION AFFAIRE KADUSIC c. SUISSE Requête no 43977/13 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2018 DÉFINITIF 09/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kadusic c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE OSMANOĞLU ET KOCABAŞ c. SUISSE, 2017, 001-170346
...SUTTER-JEKER S....TROISIÈME SECTION AFFAIRE OSMANOĞLU ET KOCABAŞ c. SUISSE Requête no 29086/12 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2017 DÉFINITIF 10/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Osmanoğlu et Kocabaş c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...
