Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat STEFANOVA S. ; EKIMDZHIEV M. dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE VELKOV c. BULGARIE, 2020, 001-203844

...STEFANOVA S.; EKIMDZHIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VELKOV c. BULGARIE Requête no 34503/10 ARRÊT Art 4 P7 • Procédures administrative et pénale ayant poursuivi et puni deux fois le requérant pour troubles à l’ordre public lors d’une compétition sportive • Applicabilité pour les deux procédures au regard des critères Engel • Deux procédures ayant sanctionné des infractions découlant du même comportement répréhensible lors d’un même évènement • Procédures unies par un « lien temporel suffisamment étroit » • Procédures non unies par un « lien matériel suffisamment étroit » • Poursuite du...

CEDH | 21/07/2020 | Cour (quatriÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE GOVEDARSKI c. BULGARIE, 2016, 001-160627

...STEFANOVA S. ; EKIMDZHIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GOVEDARSKI c. BULGARIE Requête no 34957/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 22 mars 2016 en vertu de l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Govedarski c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul...

CEDH | 16/02/2016 | Cour (quatriÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE YOTOVA c. BULGARIE, 2012, 001-114078

...STEFANOVA S. ; EKIMDZHIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE YOTOVA c. BULGARIE Requête no 43606/04 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yotova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, Greffière...

CEDH | 23/10/2012 | Cour (quatriÈme section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award