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| CEDH, AFFAIRE CHERVENKOV c. BULGARIE, 2012, 001-114772
...STEFANOVA S. ; EKIMDJIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHERVENKOV c. BULGARIE Requête no 45358/04 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chervenkov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early...
| CEDH, AFFAIRE M.N. c. BULGARIE, 2012, 001-114780
...STEFANOVA S. ; EKIMDJIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE M.N. c. BULGARIE Requête no 3832/06 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.N. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et Lawrence Early, greffier de...
