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| CEDH, AFFAIRE VELKOV c. BULGARIE, 2020, 001-203844
...STEFANOVA S.; EKIMDZHIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VELKOV c. BULGARIE Requête no 34503/10 ARRÊT Art 4 P7 • Procédures administrative et pénale ayant poursuivi et puni deux fois le requérant pour troubles à l’ordre public lors d’une compétition sportive • Applicabilité pour les deux procédures au regard des critères Engel • Deux procédures ayant sanctionné des infractions découlant du même comportement répréhensible lors d’un même évènement • Procédures unies par un « lien temporel suffisamment étroit » • Procédures non unies par un « lien matériel suffisamment étroit » • Poursuite du...
| CEDH, AFFAIRE GOVEDARSKI c. BULGARIE, 2016, 001-160627
...STEFANOVA S. ; EKIMDZHIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GOVEDARSKI c. BULGARIE Requête no 34957/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 22 mars 2016 en vertu de l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Govedarski c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul...
| CEDH, AFFAIRE YOTOVA c. BULGARIE, 2012, 001-114078
...STEFANOVA S. ; EKIMDZHIEV M....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE YOTOVA c. BULGARIE Requête no 43606/04 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yotova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, Greffière...
