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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00726
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704584 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2019 et le 24 septembre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00734
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704578 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2019 et le 11 octobre 2019, M. et Mme D..., représentés par Me C..., demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00801
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704577 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2019 et le 8 octobre 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00802
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704581 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2019 et le 23 octobre 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00940
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704580 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2019 et le 28 octobre 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY01292
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1703933 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2019 et le 6 novembre 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY01320
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1701807 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2019 et le 6 novembre 2019, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY01324
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1701823 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2019 et le 6 novembre 2019, M. F..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY01327
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1703935 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2019 et le 28 octobre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY01345
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1702945 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2019 et le 28 octobre 2019, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...
