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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19NT04124
...STC PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1702993 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2019 et 22 avril 2020, M. D... représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19NT04125
...STC PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1703010 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2019 et 22 avril 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00477
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704582 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2019 et le 27 septembre 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00615
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1704585 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2019 et le 8 octobre 2019, Mme E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00617
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1708423 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2019 et le 27 septembre 2019, M. G..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00618
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1704579 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2019 et le 30 octobre 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00629
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1708848 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2019 et le 28 octobre 2019, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00661
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1708854 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février et le 8 octobre 2019, M. et Mme B..., représentés par Me C..., demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00663
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1804869 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2019 et le 8 octobre 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY00668
...STC Partners...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1804806 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2019 et le 8 octobre 2019, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
