Recherche de avec pour avocat SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2012, 334942
...SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2009, 25 janvier et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SUD RADIO SERVICES, dont le siège est aux Allées du Lac Bâtiment B BP 48148 à Labège 31681 ; la SA SUD RADIO SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 11 mars 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2011, 335944
...SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris 75013, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE RML demande au Conseil d'Etat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2008, notifiée le 26 novembre 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la...
