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| CEDH, AFFAIRE SÖDERMAN c. SUÈDE, 2013, 001-138444
...SODERGREN J. ; LEWIS K. ; CRAFOORD C....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SÖDERMAN c. SUÈDE Requête no 5786/08 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2013 En l’affaire Söderman c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helen Keller, Helena Jäderblom...
| CEDH, AFFAIRE E.S. c. SUÈDE, 2012, 001-111587
...SODERGREN J....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE E.S. c. SUÈDE Requête no 5786/08 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/11/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.S. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...
