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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 09NC01544
...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, ..., M. Vincent A, ... et la société civile d'exploitation agricole SCEA DU CHATEAU DE VILLERS venant aux droits de la société à responsabilité limitée SARL hostellerie du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; Les consorts A et la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 09NC01547
...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ... et la société civile d'exploitation agricole SCEA DU CHATEAU DE VILLERS venant aux droits de la société civile immobilière SCI du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; Les consorts A et...
