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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01256
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA DEBENOIT, dont le siège social est situé 104 route des Estaires à Merville 59660, par Me Lelièvre ; la SA DEBENOIT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501561 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01257
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LOOSDIVE, dont le siège social est situé rue du grand mont à Loos-en-Gohelle 62750, par Me Lelièvre ; la SA LOOSDIVE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504589 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01507
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SODIBASSE, dont le siège social est situé avenue Maurice Bouchery à La Bassée 59480, par Me Lelièvre ; la SA SODIBASSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0507194 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01582
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CHARMANVIL, dont le siège social est situé 26 quai de Gand à Roubaix 59100, par Me Lelièvre ; la SA CHARMANVIL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500821 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
