Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

17 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2012, 08MA02348

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu l'arrêt n° 08MA02348 du 12 mai 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SAS CASINO tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Salon de Provence pour le restaurant libre-service qu'elle exploite avenue du 22 août 1944, a ordonné un supplément d'instruction aux fins, pour l'administration, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2012, 08MA04810

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu l'arrêt n° 08MA04810 du 12 mai 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SAS CASINO tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Salon de Provence pour le restaurant libre-service qu'elle exploite avenue du 22 août 1944, a ordonné un supplément d'instruction aux fins, pour l'administration, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 10 juillet 2012, 09MA00503

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu le recours, enregistré le 9 février 2009, du MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0702531, 0702944, 0702360, 0702362, 0702653 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accordé à la SNC Hôtel Centre Perpignan la réduction qu'elle demandait au titre des cotisations de taxe professionnelle et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 10 juillet 2012, 11MA01657

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2011, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804144, 0804164 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement fait droit à la demande de la SNC Hôtel Centre Perpignan tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle et de taxe...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 09MA02105

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB ; SOCIETE D'AVOCATS PDGB ; SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu I° la requête, enregistrée le 16 juin 2009 par télécopie sous le n° 09MA02105, régularisée par courrier le 18 juin 2009, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GOODYEAR, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé à Mireval BP 513, Centre d'essais à Frontignan 34114, par Me Zapf ; le GIE GOODYEAR...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 09MA02222

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au plafonnement. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 24 juin 2009 présentée pour le GIE GOODYEAR, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé à Mireval BP 513, Centre d'essais à Frontignan 34114, par Me Zapf ; Le GIE GOODYEAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800986 en date du 13 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 11MA03140

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GOODYEAR MIREVAL, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé à Frontignan BP 513 34114, par Me Zapf ; Le GIE GOODYEAR MIREVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903329 en date du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mars 2012, 08MA04938

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, sous le n° 08MA04938, présentée pour la SARL MOTEL PERPIGNAN NORD, dont le siège social est situé route nationale à Rivesaltes 66600, par Me Zapf, avocat ; la SARL MOTEL PERPIGNAN NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702798, 0702801, 0704035, 0702766, en date du 25 septembre 2008, du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge partielle des cotisations à la taxe professionnelle et à la taxe foncière sur les propriétés...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 14 décembre 2011, 08MA01350

...SOCIETE D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu l'arrêt n° 08MA01350 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de l'EURL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605167, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 06 décembre 2011, 08MA01348

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS PDGB... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu l'arrêt n° 08MA01348 en date du 16 décembre 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, avant de statuer sur la requête de la SARL DISTRILEADER tendant à l'annulation du jugement n° 0605167, 0605168, 0605169, 0605170, 0605171, 0605275, 0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 0605168, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a ét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.