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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07NC01556
...SOCIETE D'AVOCATS TLS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2007 et 12 juin 2008, présentés pour la SA LOHR INDUSTRIE, dont le siège est Zone Industrielle à Duppigheim 67120, par la société d'avocats TLS ; la SA LOHR INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405260 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de Duppigheim ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07NC01557
...SOCIETE D'AVOCATS TLS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2007 et 12 juin 2008, présentés pour la SA LOHR IMMOBILIER, dont le siège est 29 rue du 14 juillet à Hangenbieten 67980, par la société d'avocats TLS ; la SA LOHR IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405261 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07NC01558
...SOCIETE D'AVOCATS TLS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2007 et 12 juin 2008, présentés pour la SA LOHR, venant aux droits de la SA SOFRAME, dont le siège est 29 Rue du 14 juillet à Hangenbieten 67980, par la société d'avocats TLS ; la SA LOHR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405274 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge...
