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| 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS DIAPASON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC02423612R0002 du 16 avril 2012 du maire de Léguillac-de-l'Auche accordant à Mme C... un permis de construire pour la réalisation au lieu dit Glénon sur le lot détaché, cadastré n° AE 116 d'une maison individuelle et l'arrêté n° PC02423612R0001 date du 16 avril 2012 de la même autorité accordant à M. C...un...
...SOCIETE D'AVOCATS DIAPASON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 avril 2012 du maire de Léguillac-de-l'Auche accordant à M. et Mme C...un permis de construire n° PC02423612R0005 pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée n° AE 126 située lieu-dit Glénon. Par un jugement n° 1201524 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, et un mémoire enregistré le 6...
68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SOCIETE D'AVOCATS DIAPASON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler trois arrêtés n° DP 024 236 12 R0002, DP 024 236 12 R0003 et DP 024 236 12 R0004, respectivement en date des 20 février 2012 et 23 février 2012, du maire de Léguillac-de-l'Auche ne faisant pas opposition aux déclarations préalables déposées par l'Indivision A...pour, respectivement, le détachement d'un...
...SOCIETE D'AVOCATS DIAPASON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2012 du maire de Léguillac-de-l'Auche délivrant à M.G..., géomètre, un certificat d'urbanisme n° CUb 024 236 12 R0008 déclarant réalisable la construction d'une maison d'habitation sur le terrain cadastré AE23-AE22 au lieu-dit Glénon ; Par un jugement n° 1202703 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, et des...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS DIAPASON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 024236R0008 du 1er juin 2012 du maire de Léguillac-de-l'Auche délivrant à Mme G... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation au lieu-dit Glénon. Par un jugement n° 1202627 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
