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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA02149
...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23PA02149, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° avant dire-droit, d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Arcom de produire, le cas échéant dans le cadre de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, les informations...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA02150
...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire complémentaires enregistré le 4 juillet 2023, la société Juher Group représentée par Me Coupé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision 15 mars 2023 -notifiée le 16 mars 2023- par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Arcom a rejeté sa candidature en vue de l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2023, 21PA04889
...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet France a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme totale de 633 644,80 euros, correspondant aux sommes dues au titre des factures impayées et des factures payées après échéance. Par un jugement n° 1809122 du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2023, 22PA01532
...SOCIETE D'AVOCATS COUPE PEYRONNE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : une première demande sous le n°1916073/ 5-3 tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2019 par laquelle le comité de sélection de l'université Paris-Dauphine a établi l'ordre des candidats au concours de maître de conférences en sociologie urbaine, de la décision du 3 juin 2019 par laquelle le conseil d'administration en formation restreinte de l'université Paris-Dauphine a validé le...
