Recherche de avec pour avocat SIDOBRE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par Me Sidobre, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-3422 du 11 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, complétée par mémoire enregistré le 21 février 2014 présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Sidobre ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221275/3-2 du 17 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par Me Sidobre, avocat ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204456 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220487/6-3 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205044 du 26 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2012 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a...

...SIDOBRE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 23 juillet 2012 et 14 août 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 1204913/1-3 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 29 novembre 2011 portant obligation à Mme D...de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Sidobre au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de l'intéressée à la part...

...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant.51 rue du F... Las Rebes appt 169 à Montpellier 34080, par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719892/6-3 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP soit condamnée à lui verser la somme de 15 540 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention d'arthroplastie de la hanche réalisée le 15 mai 1995 à l'hôpital Cochin ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser ladite somme de 15 540...

...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. Moussa , demeurant chez M. , ..., par Me Sidobre ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113307/1-3 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale, de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2011, présentée pour M. Khan Stéphane B, demeurant ..., par Me Sidobre ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101795, en date du 30 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 janvier 2011 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...SIDOBRE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour M. Tahir B, demeurant ..., par Me Sidobre ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1113865/12-2 en date du 11 janvier 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 juillet 2011 refusant son admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...