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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2010, 08MA03326

...SEP MATEU BOURDIN ALBISSON MONELLI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour Melle Céline A, demeurant ..., par Me Orbillot ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0508786 du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article...

France | 30/09/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 05MA00017

...SEP MATEU BOURDIN ALBISSON MONELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée par Me Michel Albisson, avocat, pour M. Alain Y, élisant domicile les Hauts de Boisseron, 40 allée des Rompudas à Boisseron 34160 ; M. Y demande à la Cour : 1°/ de constater le retrait de la décision du 31 août 2000 par laquelle le gouverneur de la Banque de France l'a suspendu de ses fonctions sans traitement ; 2°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 novembre 2004 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 3°/ de condamner la Banque de...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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