Recherche de avec pour avocat SENTENAC MARGRAFF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00031
...SENTENAC MARGRAFF...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 29 juin 2004, 00PA03428
...SENTENAC MARGRAFF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000 sous le n° 00PA03428, présentée pour M. et Mme X, ..., par la SCP RICARD, PAGE et DEMEURE, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812136 en date du 4 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par la commune de Drancy à Y le 15 avril 1998, pour une construction sur le terrain sis 6 rue Ambroise Thomas, ainsi qu'à l'annulation du certificat de conformité des travaux autorisé par ledit permis, délivré le 4...
